Réputé accepté

Un client de banque privée a perdu 1,3M en 5 ans pendant que son relevé affichait +16%. Des avocats genevois ont exposé le cas cet automne, et les banques suisses ont la réponse depuis longtemps, en petits caractères dans leurs conditions générales : un relevé non contesté sous 30 jours, parfois 7, est réputé accepté. Le Tribunal fédéral, la cour suprême du pays, valide la clause. Toute la question est de savoir qui devait ouvrir l'enveloppe, et ce qu'il pouvait y lire.

Le client croit avoir engagé un gardien. Le droit suisse le traite en réceptionnaire. Le Code des obligations, le code suisse des contrats, oblige l'acheteur à vérifier le carton dès réception et à signaler aussitôt le défaut, faute de quoi la marchandise est acceptée. Le relevé bancaire est un bon de livraison où le silence vaut signature. Même le client qui fait garder son courrier à la banque, la « banque restante » chère aux fortunes discrètes, est réputé l'avoir lu le jour où il a été rangé.

Le type de contrat fixe ce que la banque contrôle avant la livraison. En mandat de gestion, elle vérifie que le portefeuille suit la stratégie convenue, mais le client qui laisse passer une dérive l'a approuvée. En « execution only », où la banque exécute sans conseiller, le client surveille seul. Le Tribunal fédéral ne fait pas de cadeau : une fondation qui n'avait pas réclamé sous 30 jours n'a pas pu invoquer la faute grave de sa banque. Le client qui laisse dormir son courrier au guichet est ainsi mieux protégé que celui qui le reçoit chez lui.

Reste que le bon peut être exact et le carton à moitié vide. Un rendement calculé sans tenir compte des retraits et des dépôts mesure l'habileté du gérant, pas l'argent resté sur le compte. La méthode est admise. Le relevé d'un autre client affichait ainsi 25% de gain pour 8% réels. Aucun réceptionnaire ne signale un défaut que le bon ne mentionne pas.

Berne, siège des autorités fédérales, a corrigé ce travers ailleurs. Jusqu'en 2025, le propriétaire qui découvrait une fissure dans un bâtiment neuf devait la signaler en une semaine environ. Depuis janvier 2026, il a 60 jours, et aucun contrat ne peut les raccourcir. Le Parlement a laissé la vérification au maître des lieux et calé le délai sur le temps qu'un défaut caché met à apparaître.

Un délai court ne vaut que pour un défaut visible au déballage, en banque comme sur un chantier. Une commission en trop se voit en 30 jours, un rendement flatteur non. La voie suisse, qui tient le client pour un adulte responsable de son courrier, reste la bonne, à condition que les banques livrent des relevés lisibles ou que Berne leur applique la méthode des fissures. Exiger qu'on ouvre le carton suppose que le carton s'ouvre.